Vente aux particuliers

Identification
Raison sociale Société ACLA
Adresse : 46 avenue de la bourdonnais
Code postal : 75007
Ville : Paris
Pays : France
Tél. : (+33)01 45 55 59 59
Fax : (+33)01 45 55 19 72
E-mail : aupetitsudouest@gmail.com
Site web : www.au-petit-sud-ouest.fr
RCS :  B 383 609 120 00019
Code APE : 553 A

Conditions générales de vente aux particuliers

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles l’EURL ACLA et le client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Il est précisé que les produits sont destinés à l’usage personnel du client ou du destinataire, ces derniers s’interdisant toute revente partielle ou totale des produits.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles s’appliquent aux transactions intervenant sur le site français de www.au-petit-sud-ouest.fr.

1. Disponibilité des produits

Les offres visibles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne, et jusqu’à épuisement du stock, pour tout achat effectué en ligne en France métropolitaine et corse sauf mention contraire.
Les commandes passées sur le site sont valables exclusivement pour une livraison en France métropolitaine et en corse. Pour les DOM-TOM et les livraisons hors France, merci de nous contacter.
Les millésimes des vins sont susceptibles de changement en cas de stock épuisé.

1. Prix

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés sont présentés en euros.
Nos prix sont établis selon le tarif en cours le jour de la livraison ou de l’expédition. Ils sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction d’impératifs économiques, législatifs, de modifications imposées par nos fournisseurs ou encore par erreur d’impression. Ils s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC).

1. Paiement

Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Le paiement est réalisé en ligne au moyen du système de paiement sécurisé retenu par la Société ACLA avec une carte bancaire portant l’un de ces sigles CB, Visa, Mastercard ou par chèque.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective par la société ACLA que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord déclenchant ainsi l’expédition de la commande. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulées et le client prévenu par mail ou par courrier.

Par ailleurs, la Société ACLA se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

1. Livraison

Le délai de livraison ne commencera à courir qu’après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire et encaissement effectif des chèques. La Société ACLA s’engage à livrer les produits commandés par le client dans un délai de 3 à 5 jours en France métropolitaine et en corse, sauf en cas de force majeure (grèves, incendies, inondations, épidémies, et d’une façon générale tous facteurs extérieurs à la Société ACLA).

Les retards éventuels ne donnent pas la faculté aux clients de réclamer des dommages et intérêts. Le destinataire se doit de contrôler l’état des colis en présence du livreur, de constater et former ses remarques précises sur le bon de transport avant de parapher et confirmer ses réserves par lettre recommandée dans un délai de 48 heures auprès du transporteur avec une copie à la Société ACLA. L’absence de réserves éteint toute réclamation.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client ou du destinataire. Si le client souhaite bénéficier de deux lieux de livraison, il doit passer deux commandes bien distinctes qui s’accompagneront des frais de port qui y sont liés.

Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes, les coûts de transport en vigueur nécessitant une réexpédition par la Société ACLA sont à la charge exclusive du client.

1. Garanties et faculté de rétractation

Tous les produits de la Société ACLA ont été contrôlés et sélectionnés pour leur qualité. La préservation des qualités intrinsèques de nos produits par nature altérables est subordonnée au strict respect des conditions de conservation et de stockage mentionnées sur les étiquettes. Les dates de consommations indiquées doivent être respectées par le client ou le destinataire.
Dans tous les cas, la Société ACLA ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de la Société ACLA est d’une manière systématique limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil) à la condition que le client en établisse la preuve auprès de la Société ACLA (Art. 1641 et suivants du Code Civil) ou dans un « bref délai » auprès des tribunaux (Art. 1648 du Code Civil).

Vous pouvez contacter le service clients :
Du mardi au samedi  de 9h00 à 18h30 au numéro suivant :
Tél. : 01 45 55 59 59
Ou par mail : aupetitsudouest75007@gmail.com

Conformément aux dispositions de l’article de l’article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d’un délai de 7 jours francs pour signaler sa non-conformité avec ceux commandés, retourner les produits aux fins d’échange ou de remboursement à ses frais. Les produits retournés devront impérativement l’être dans leur emballage d’origine et devront être intacts. Les produits renvoyés seront remboursés dans un délai maximum de 15 jours à compter de sa réception par la Société ACLA.

1. Protection des mineurs

Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que le vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande tout en sachant que l’alcool est dangereux pour la santé.

1. Utilisation des informations nominatives

Conformément à la loi « Informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL). L’utilisateur dispose (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer par écrit auprès de la Société ACLA ou par mail aupetitsudouest75007@gmail.com. La Société ACLA s’engage à ne pas divulguer les coordonnées de ses clients à un tiers.

1. Juridiction compétence

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. La responsabilité de la Société ACLA ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.

1. Propriété du site

Le site Internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriétés exclusive de la Société ACLA. Toute reproduction, intégrale ou partielle, d’images, textes, fichiers, marques, logo ou tout autre élément faisant partie intégrante du site est soumise à l’autorisation de la Société ACLA. Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être mis en place sans l’autorisation expresse et préalable de la Société ACLA. Si des erreurs s’étaient introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Société ACLA ne saurait être engagée. La Société ACLA offrent aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenue pour responsable de rupture de service, d’erreurs, d’absence de responsabilité des informations, de présence de virus.

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site est la société Infomaniak Network, 26 avenue de la Praille, CH-1227 Carouge – Genève – Suisse.
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